La Formation

Le parcours standard

– Semestre 3 –

 UE DUEOMC 1 / Droit institutionnel des intégrations régionales 

1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire)

2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité)

20 h + 8 h  (5 ECTS )

UE DUEOMC 2 / Droit de l’action extérieure de l’Union européenne 

1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours)

2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours)

3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien)

20 h +15 h + 8 h  (8 ECTS)

 UE DUEOMC 3 / Union Européenne et OMC 

1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire)

2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens)

3- Droit approfondi de l’OMC

– OMC et droit de l’environnement (Cours)

– OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien)

4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien)

20 h +8 h + 16 h + 10 h  (9 ECTS)

UE DUEOMC 4 / Contentieux 

1- Pratique du contentieux de l’Union européenne (Séminaire)

2- Le juge national et le droit de l’Union européenne (Séminaire)

3-Contentieux européen des brevets et des marques

(Atelier/praticien)

20 h +10h + 5 h 

8 ECTS

– Semestre 4 –

UE DUEOMC 5 / Union européenne et marchés 

1- Grands enjeux du droit social de l’Union européenne (Travail de synthèse en équipe)

2- Grands enjeux du droit de la concurrence

– Droit de la concurrence et de la consommation (Cour)

– Droit des aides d’Etat : techniques et contentieux (Atelier/praticien)

3- Initiation aux projets de recherche européens (Séminaire/praticien)

4- Technique de Lobbying (séminaire/praticien)

5- Gestion des fonds européens (cours)

15 h +15 h + 5 h + 10 h + 10 h + 5 h  (10 ECTS) 

UE DUEOMC 6 / Stage de recherche 

1- Méthodologie de la recherche

2- Séminaire de recherche collective

3- Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche

4-Voyage d’études à Bruxelles et Luxembourg

– Conduite d’entretiens pour le mémoire

– Recherche documentaire

– Valorisation des activités de recherche

(Découverte de l’environnement professionnel européen/Construction d’un réseau)

5 h + 15 h (10 ECTS)

UE DUEOMC 7 option / « Métiers du droit européen » 

1- Elaboration du projet professionnel individuel

– Bilan individuel de compétences

– Techniques de valorisation des compétences

– Atelier sur les compétences et simulation d’entretiens

2- Stage pratique (2 mois minimum)

8 h (6 ECTS)

UE DUEOMC 7 option / « Métiers de la recherche juridique » 

1- Recherche juridique appliquée (dispensée à l’ENS Rennes)

En fonction des effectifs : Moot court

OU concours de plaidoiries

2- Pratique de la recherche individuelle

(rédaction tutorée d’un article ou d’une note à vocation scientifique)

3- Participation à l’organisation d’une manifestation scientifique

20h (6 ECTS) 

UE DUEOMC 8 / Langue 

Anglais

30 h (4 ECTS)

Le parcours double diplôme (LLM à Ottawa)

– Semestre 3 –

UE 1
 DUEOMC / Droit institutionnel des intégrations régionales

1- Grandes questions constitutionnelles de l’UE (séminaire)

2- Approche comparée des processus d’intégration régionale (Cours dispensé par un professeur étranger invité)

20 h + 8 h (5 ECTS)

UE 2 DUEOMC / Droit de l’action extérieure de l’Union européenne

1- Cadre juridique de l’action extérieure (Cours)

2. Cadre relationnel de l’action extérieure (Cours)

3-Bilateral trade negotiation (Atelier/praticien)

20 h +15 h + 8 h (8 ECTS

UE DUEOMC 3 / 
Union Européenne et OMC

1- Interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC (Séminaire)

2- Instruments juridiques de défense commerciale (Atelier/deux praticiens)

3- Droit approfondi de l’OMC
*OMC et droit de l’environnement (Cours) *OMC et risques sanitaires (Atelier/praticien)

4- European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization (Atelier/praticien)

20 h +8 h + 16 h + 10 h (9 ECTS)

UE 4 DUEOMC / Méthodologie de la recherché / Préparation à la redaction du projet de recherche

1- Méthodologie de la recherche

2- Soutenance du projet de recherche

(8 ECTS)

 

– Semestre 4 (dispensé à Ottawa)-

UE 1 – Séminaire de recherche dirigée en droit international des investissements

12h + dissertation de 10 000 mots en français à rendre en avril

3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 2 – Advanced International Economic Law

40 h

3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 3 – International Economic Law Case Studies

40h

3 crédits canadiens équivalent à 6 ECTS

UE 4 – Soutenance du mémoire de recherche (mai à août)

6 crédits canadiens équivalent à 12 ECTS

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